REGOLAMENTO·n° 587·11 avril 2019
Regolamento (UE) 2019/587
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/587 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2019 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage est autorisée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 avril 2019 2 articles 1 version historisée
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