REGOLAMENTO·n° 590·11 avril 2019
Regolamento (UE) 2019/590
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/590 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2019 - modifiant l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés est autorisée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 avril 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible