REGOLAMENTO·n° 1013·16 avril 2019
Regolamento (UE) 2019/1013
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1013 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2019 - concernant la notification préalable de l'arrivée des envois de certaines catégories d'animaux et de biens entrant dans l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2019 4 articles 1 version historisée
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