REGOLAMENTO·n° 1013·16 avril 2019

Regolamento (UE) 2019/1013

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1013 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2019 - concernant la notification préalable de l'arrivée des envois de certaines catégories d'animaux et de biens entrant dans l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 avril 2019 4 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Notification préalable de l'arrivée des envois Art. 1.tit_1Notification préalable de l'arrivée des envois Art. 2Entrée en vigueur et application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet