REGOLAMENTO·n° 637·23 avril 2019
Regolamento (UE) 2019/637
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/637 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2019 - approuvant le cholécalciférol en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 14 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 avril 2019 2 articles 1 version historisée
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