REGOLAMENTO·n° 649·24 avril 2019
Regolamento (UE) 2019/649
RÈGLEMENT (UE) 2019/649 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2019 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides gras trans, autres que ceux naturellement présents dans les graisses d'origine animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2019 4 articles 1 version historisée
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