REGOLAMENTO·n° 674·29 avril 2019
Regolamento (UE) 2019/674
RÈGLEMENT (UE) 2019/674 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2019 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
En vigueur depuis le 29 avril 2019 2 articles 1 version historisée
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