REGOLAMENTO·n° 680·30 avril 2019
Regolamento (UE) 2019/680
RÈGLEMENT (UE) 2019/680 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2019 - modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 avril 2019 2 articles 1 version historisée
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