REGOLAMENTO·n° 687·2 mai 2019
Regolamento (UE) 2019/687
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/687 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2019 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 2 mai 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible