REGOLAMENTO·n° 723·2 mai 2019

Regolamento (UE) 2019/723

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/723 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2019 - portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États membres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 mai 2019 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Formulaire type Art. 2.tit_1Formulaire type Art. 3Abrogation Art. 3.tit_1Abrogation Art. 4Entrée en vigueur et application Art. 4.tit_1Entrée en vigueur et application

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