REGOLAMENTO·n° 765·14 mai 2019
Regolamento (UE) 2019/765
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/765 DE LA COMMISSION - du 14 mai 2019 - abrogeant le droit antidumping institué sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d'Amérique et clôturant la procédure concernant ces importations à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 14 mai 2019 2 articles 1 version historisée
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