REGOLAMENTO·774·16 mai 2019

Regolamento (UE) 2019/774

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/774 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2019 - modifiant le règlement (UE) no 1304/2014 en ce qui concerne l'application de la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Matériel roulant — bruit» aux wagons de marchandises existants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 mai 2019 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil