REGOLAMENTO·n° 799·17 mai 2019
Regolamento (UE) 2019/799
RÈGLEMENT (UE) 2019/799 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2019 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante furan-2(5H)-one de la liste de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2019 2 articles 1 version historisée
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