REGOLAMENTO·799·17 mai 2019

Regolamento (UE) 2019/799

RÈGLEMENT (UE) 2019/799 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2019 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante furan-2(5H)-one de la liste de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 mai 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil