REGOLAMENTO·n° 834·20 mai 2019
Regolamento (UE) 2019/834
RÈGLEMENT (UE) 2019/834 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 mai 2019 - modifiant le règlement (UE) no 648/2012 en ce qui concerne l'obligation de compensation, la suspension de l'obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l'enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 mai 2019 2 articles 1 version historisée
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