REGOLAMENTO·n° 1689·29 mai 2019
Regolamento (UE) 2019/1689
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1689 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2019 - rectifiant la version en langue roumaine du règlement délégué (UE) 2018/1229 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 mai 2019 2 articles 1 version historisée
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