REGOLAMENTO·n° 957·11 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/957
RÈGLEMENT (UE) 2019/957 DE LA COMMISSION - du 11 juin 2019 - modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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