REGOLAMENTO·973·13 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/973

RÈGLEMENT (UE) 2019/973 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2019 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 juin 2019 3 articles 1 version historisée
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