REGOLAMENTO·n° 978·14 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/978
RÈGLEMENT (UE) 2019/978 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2019 - modifiant l'annexe du règlement (UE) no 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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