REGOLAMENTO·n° 1091·26 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/1091
RÈGLEMENT (UE) 2019/1091 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2019 - modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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