REGOLAMENTO·n° 1099·27 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/1099
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1099 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2019 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 412/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 27 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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