REGOLAMENTO·n° 1162·1 juillet 2019
Regolamento (UE) 2019/1162
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1162 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2019 - modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificat vétérinaire BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 juillet 2019 2 articles 1 version historisée
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