REGOLAMENTO·n° 1138·3 juillet 2019
Regolamento (UE) 2019/1138
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1138 DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2019 - portant approbation de la substance active «florpyrauxifène-benzyle», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 juillet 2019 6 articles 1 version historisée
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