REGOLAMENTO·1866·3 juillet 2019

Regolamento (UE) 2019/1866

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1866 DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2019 - modifiant le règlement délégué (UE) 2017/653 en vue d’aligner le régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur la période d’exemption prorogée prévue par ce même article - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 juillet 2019 2 articles 1 version historisée
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