REGOLAMENTO·n° 1189·8 juillet 2019
Regolamento (UE) 2019/1189
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1189 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2019 - modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
En vigueur depuis le 8 juillet 2019 2 articles 1 version historisée
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