REGOLAMENTO·n° 1383·8 juillet 2019
Regolamento (UE) 2019/1383
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1383 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2019 - modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l'aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2019 2 articles 1 version historisée
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