REGOLAMENTO·n° 1190·11 juillet 2019
Regolamento (UE) 2019/1190
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1190 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2019 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l'Espagne pour 2019
En vigueur depuis le 11 juillet 2019 2 articles 1 version historisée
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