REGOLAMENTO·n° 1207·15 juillet 2019
Regolamento (UE) 2019/1207
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1207 DU CONSEIL - du 15 juillet 2019 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 15 juillet 2019 2 articles 1 version historisée
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