REGOLAMENTO·n° 1292·31 juillet 2019

Regolamento (UE) 2019/1292

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1292 DU CONSEIL - du 31 juillet 2019 - mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

En vigueur depuis le 31 juillet 2019 2 articles 1 version historisée
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