REGOLAMENTO·1295·1 août 2019

Regolamento (UE) 2019/1295

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1295 DE LA COMMISSION - du 1er août 2019 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/1469 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine, à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036

En vigueur depuis le 1 août 2019 2 articles 1 version historisée
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