REGOLAMENTO·1681·1 août 2019

Regolamento (UE) 2019/1681

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1681 DE LA COMMISSION - du 1er août 2019 - modifiant le règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme, en ce qui concerne les délais de transmission et l’adaptation des annexes I et II - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 1 août 2019 2 articles 1 version historisée
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