REGOLAMENTO·n° 1702·1 août 2019

Regolamento (UE) 2019/1702

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1702 DE LA COMMISSION - du 1er août 2019 - complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires

En vigueur depuis le 1 août 2019 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Liste des organismes de quarantaine prioritaires Art. 1.tit_1Liste des organismes de quarantaine prioritaires Art. 2Entrée en vigueur et mise en application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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