REGOLAMENTO·n° 1329·6 août 2019
Regolamento (UE) 2019/1329
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1329 DE LA COMMISSION - du 6 août 2019 - invalidant les factures émises par Zhejiang Sunflower Light Energy Science & Technology Ltd en violation de l'engagement annulé par le règlement d'exécution (UE) 2017/1570
En vigueur depuis le 6 août 2019 3 articles 1 version historisée
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