REGOLAMENTO·n° 1338·8 août 2019
Regolamento (UE) 2019/1338
RÈGLEMENT (UE) 2019/1338 DE LA COMMISSION - du 8 août 2019 - modifiant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 août 2019 3 articles 1 version historisée
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