REGOLAMENTO·n° 1819·8 août 2019
Regolamento (UE) 2019/1819
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1819 DE LA COMMISSION - du 8 août 2019 - modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le vinaigre en tant que substance active à son annexe I - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 août 2019 3 articles 1 version historisée
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