REGOLAMENTO·n° 1822·8 août 2019
Regolamento (UE) 2019/1822
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1822 DE LA COMMISSION - du 8 août 2019 - modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le miel en tant que substance active à son annexe I - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 août 2019 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible