REGOLAMENTO·n° 1374·26 août 2019
Regolamento (UE) 2019/1374
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1374 DE LA COMMISSION - du 26 août 2019 - portant réouverture de l'enquête à la suite de l'arrêt du 3 juillet 2019 dans l'affaire C-644/17 Eurobolt, en ce qui concerne le règlement d'exécution (UE) no 723/2011 du Conseil du 18 juillet 2011 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 91/2009 sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
En vigueur depuis le 26 août 2019 3 articles 1 version historisée
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