Regolamento (UE) 2019/1868

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1868 DE LA COMMISSION - du 28 août 2019 - modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 afin d’aligner la mise aux enchères des quotas sur les règles du SEQE de l’Union européenne pour la période 2021-2030 et sur la classification des quotas comme des instruments financiers conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)