REGOLAMENTO·n° 1391·6 septembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1391
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1391 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2019 - modifiant le règlement (CE) no 1218/1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 670/2013
En vigueur depuis le 6 septembre 2019 3 articles 1 version historisée
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