REGOLAMENTO·n° 1583·25 septembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1583
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1583 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2019 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, en ce qui concerne les mesures de cybersécurité - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 septembre 2019 2 articles 1 version historisée
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