REGOLAMENTO·n° 2100·30 septembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2100

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2100 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2019 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie à utiliser pour le format d’information électronique unique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 septembre 2019 4 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Modifications du règlement délégué (UE) 2019/815 Art. 1.tit_1Modifications du règlement délégué (UE) 2019/815 Art. 2Entrée en vigueur et application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet