REGOLAMENTO·n° 2100·30 septembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2100
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2100 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2019 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie à utiliser pour le format d’information électronique unique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2019 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible