REGOLAMENTO·1685·4 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/1685

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1685 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2019 - désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil