REGOLAMENTO·n° 1685·4 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1685
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1685 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2019 - désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible