REGOLAMENTO·n° 1705·10 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1705
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1705 de la Commission - du 10 octobre 2019 - modifiant le règlement (UE, Euratom) 2019/1197 du Conseil en ce qui concerne les délais dans lesquels le Royaume-Uni devrait remplir les conditions d’éligibilité aux financements de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union
En vigueur depuis le 10 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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