REGOLAMENTO·n° 1726·15 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1726
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1726 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2019 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
En vigueur depuis le 15 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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