REGOLAMENTO·n° 1731·16 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1731
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1731 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2019 - modifiant pour la trois cent sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
En vigueur depuis le 16 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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