REGOLAMENTO·1792·17 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/1792

RÈGLEMENT (UE) 2019/1792 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2019 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron-méthyl, d’imazosulfuron, d’isoproturon, d’orthosulfamuron et de triasulfuron présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 octobre 2019 3 articles 1 version historisée
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