REGOLAMENTO·n° 1756·23 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1756
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1756 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2019 - modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de foin et de paille est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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