REGOLAMENTO·n° 1760·23 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1760
REGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2019/1760 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2019 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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