REGOLAMENTO·n° 1761·23 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1761
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1761 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2019 - modifiant l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de volailles et de produits de volailles est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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