REGOLAMENTO·1762·23 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/1762

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1762 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2019 - modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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