REGOLAMENTO·n° 1779·24 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/1779

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1779 du Conseil - du 24 octobre 2019 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

En vigueur depuis le 24 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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