REGOLAMENTO·n° 1840·31 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1840
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1840 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2019 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1153 en ce qui concerne la communication des valeurs CO2 WLTP pour certaines catégories de voitures particulières neuves et adaptant les données d’entrée de l’outil de corrélation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible